Betty Unternahrer, Business Coach & Mentor

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POUR LES SERVICES DE BETTY UNTERNAHRER

 

 

Article 1   But et champ d’application 

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV») régissent les conditions auxquelles Betty Unternahrer, Business Coach & Mentor (ci-après, « Betty Unternahrer ») propose aux membres de sa communauté  (ci-après, « membres ») l’accès à ses services en ligne (ci-après, « services »). 

Les services sont énumérées et précisées sur le site de Betty Unternahrer, soit sur sur https://bettyrise.com, soit sur https://bettyrise.mykajabi.com (ci-après, « site »). 

 

Article 2  Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes CGV permettent d’accéder aux services choisies par les membres. 

En s’inscrivant aux services choisies, les membres reconnaissent avoir lu, compris et accepté d’être sujets aux conditions prévues par les présentes CGV. 

Les CGV, avec l’inscription, forment le contrat liant les membres et Betty Unternahrer.

Betty Unternahrer se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV et sans préavis. Ces modifications sont applicables immédiatement.  

 

Article 3  Conditions d’inscription

Le membre s’inscrit sur le site en choisissant les services désirées. Une fois ces dernières choisies, il remplit le formulaire d’inscription y relatif, avec les détails de facturation. 

Le membre garantit qu’il est âgé de dix-huit ans au moins ou de l’âge légal dans son pays de résidence si celui-ci excède dix-huit ans. Le membre confirme que les informations données lors de son inscription sont correctes, complètes et actuelles. Il confirme également qu’il a le droit d’accéder au site et d’utiliser les services dans son pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à lui. A défaut de respecter les conditions susmentionnées, le membre est informé qu’il ne pourra pas accéder aux services choisis et qu’aucun remboursement n’est dû. 

 

Article 4  Validation de l’inscription

Lorsque l’inscription est validée par le membre, elle devient ferme et définitive, sans possibilité d’annulation. 

Le membre est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité et de traitement des données.  

Une fois l’inscription validée, le membre reçoit une validation d’inscription par courrier électronique à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué.  

Betty Unternahrer se réserve le droit de refuser une inscription, sans à avoir à motiver son refus. Dans ce cas, Betty Unternahrer procède au remboursement des services payées en avance. 

 

Article 5  Services

Le contenu, les objectifs, le programme et les tarifs des services proposées par Betty Unternahrer sont clairement énoncés sur le site. Les jours de coachings sont confirmés par e-mail, suite à la validation de l’inscription. Les services sont disponibles uniquement en langue française. 

Les services, tels que notamment les programmes figurant sur le site, se présentent, en principe, sous forme de modules vidéos et d’audios de formations, avec selon le cas échéant, toute ressource complémentaire jugée utile par Betty Unternahrer (exemple : comme workbook pdf). Pour les coachings de groupe hebdomadaires ou réguliers, pour les accompagnements 1 :1 ou les séances de groupe Betty Unternahrer utilise un service de conférence à distance qui combine la vidéoconférence, les réunions en ligne, le chat et la collaboration. En principe, le service de conférence à distance utilisé par Betty Unternahrer est « Zoom ». Les conditions de confidentialité et de sécurité du service de conférence à distance choisi par Betty Unternahrer s’appliquent aux membres.

Betty Unternahrer transmet aux membres le-les lien-s utile-s pour assister aux séances en ligne si celles-ci sont prévues dans le service choisi. Le-s lien-s sont personnel-s et non transmissible-s. A la date et à l’heure prévues des coachings de groupe, des accompagnements 1 :1 ou des séances clarity, les membres peuvent accéder à la plateforme de service de conférence, entrer leur identification personnelle et ils peuvent également brancher leur caméra et leur micro. 

Betty Unternahrer procède à l’enregistrement des coachings de groupe et les publient par la suite sur la plate-forme « Kajabi » (ci-après, « plate-forme ») . Cependant, les membres ne sont pas autorisés à enregistrer lesdits coachings. 

Betty Unternahrer s’efforce d’assurer un fonctionnement fiable des services, mais elle ne peut pas garantir une utilisation ininterrompue et sans incident des coachings de groupe, des accompagnements ou des séances clarity compte tenu de l’utilisation d’un service de conférence à distance tiers. Betty Unternahrer ne peut pas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accéder au service de conférence à distance ou à la plate-forme par les membres.   

Article 6 Facturation des services

En fonction des services choisies sur le site, les prix s’affichent en francs suisses ou euro. 

Les services sont payables à l’avance. Aussi, une fois les services choisies et commandées, le membre doit procéder au paiement selon les modalités suivantes : 

•  paiement par carte bancaire sur la plateforme Stripe, ou 
•  paiement sur la plateforme PayPal, ou
•  paiement par virement bancaire pour un paiement en une seule fois.

Les données de paiement sont transférées au prestataire de paiement de manière cryptée. Les données cryptées ne pourront être décryptées que par le prestataire

 

Le prix est également payable comptant par le membre, en totalité au jour de la passation de la commande. Toutefois, le membre peut, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site www.bettyrise.com, et avec l’accord de Betty Unternahrer, payer selon un échéancier pouvant aller de 3 mois à 12 mois maximum en fonction des services visés. Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement au-delà des délais fixés contractuellement, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard sont appliquées, en sus du  prix d'acquisition figurant sur ladite facture.

Le retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le membre, sans préjudice de toute autre action que Betty Unternahrer est en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du membre. 

En outre, Betty Unternahrer se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, sur la facture ou le contrat du membre, de suspendre ou d'annuler la fourniture de l’intégralité des services commandés par le membre sans mise en demeure préalable. 

Les paiements effectués par le membre sont considérés comme définitifs qu'après l’encaissement effectif des sommes dues, par Betty Unternahrer. 

Les membres ne bénéficient pas de délai de rétraction. 

Article 7  Non-présentation

Sous réserve de l’article 11 applicable aux coachings individuels, en cas de non-présentation lors des services choisies et aux jours convenus, le prix payé demeure acquis à Betty Unternahrer. En effet, les membres ont la possibilité d’accéder aux replays des sessions des programmes et des coachings de groupe, sur la plateforme, pendant au minimum la durée de l'accompagnement.Cette possibilité ne s’applique pas pour les accompagnements 1 :1 et pour les séances clarity.  

Le groupe privé sur Facebook de Betty Unternahrer est également accessible pendant la durée de l’accompagnement dès la date d’achat pour les questions et éventuels coachings entre les appels. Le groupe privé Facebook n’est pas accessible aux membres bénéficiant d’un accompagnement 1 :1 ou de séances clarity. 

La durée d’accès aux replays des accompagnements et au groupe sur Facebook peut être étendue, selon les conditions spécifiées sur le site, sur la page décrivant le service choisi.

Selon le service choisi,  les vidéos en replay peuvent être accessibles à vie. Elles sont transmises au membre soit sous la forme d’un lien vidéo YouTube, soit dans le groupe privé sur Facebook ou via la plate-forme Kajabi.

 

Article 8  Règles déontologiques et secret professionnel

Betty Unternahrer respecte les valeurs fondamentales, les principes éthiques et normes de comportement qui prévalent pour les professionnels actifs dans le domaine du coaching, selon le code déontologie dicté par International Coach Federation (IFC), à laquelle Betty Unternährer est certifiée « associate certified coach » (ACC).

Betty Unternahrer est également soumise au secret professionnel. Le secret professionnel peut être levé avec le consentement de l’intéressé, sur autorisation écrite de l’autorité de surveillance ou lorsque cela est prévu dans la législation. 

 

Article 9  Confidentialité 

Les échanges qui ont lieu dans le cadre des services choisies, entre Betty Unternahrer et les membres, sont et demeurent strictement confidentiels (ci-après « informations confidentielles »). Les membres ne sont pas autorisés à divulguer les informations confidentielles à tout tiers, ni à les utiliser ou à les exploiter. 

Betty Unternahrer est autorisée, du fait de sa fonction, à récolter certaines données.  Les membres acceptent que Betty Unternahrer puisse utiliser, de manière totalement anonyme, les informations confidentielles qui ont lieu entre Betty Unternahrer et les membres, notamment à des fins de d’enseignement ou d’écrits.

En cas de non-respect de la présente obligation de confidentialité, Betty Unternahrer se réserve le droit de supprimer le compte du membre et de prendre toutes les mesures qu’elle jugera utiles.

 

Article 10  Responsabilité de Betty Unternahrer

Betty Unternahrer s’engage à exercer les services choisis conformément à son devoir professionnel et éthique. Elle garantit que les services correspondent aux descriptifs sur le site. Toutefois, elle ne peut pas garantir qu’elles soient conformes aux besoins des membres. Aussi, Betty Unternahrer prévoit un remboursement de services à certaines conditions (voir article 14 des présentes CGV).  

Betty Unternahrer garantit que les données sont protégées par des mesures organisationnelles et techniques appropriées contre tout traitement non autorisé. 

Betty Unternahrer ne peut être tenue pour responsable envers les membres ou de tout autre tiers de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant de ses services. 

De plus, Betty Unternahrer ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou de manquement si ledit retard ou manquement est indépendant de sa volonté ou est le résultat d’un cas de force majeure, tels qu’une catastrophe naturelle, guerre, incendie, explosion, mouvements populaires ou décisions d’une autorité publique (liste non exhaustive). 

 

Article 11  Responsabilité des membres 

Le membre s’engage à respecter les présentes CGV. Il s’engage à ne pas utiliser les services dans un but illicite ou autre que celui pour lesquelles ils sont proposés.

Lors de l’utilisation des services, le membre s’engage à ne pas envoyer, via le service de conférence à distance choisi par Betty Unternahrer ou dans le groupe privé sur Facebook, des messages dont le contenu serait contraire aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires, calomnieux, attentatoires à l’honneur ou à la réputation, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou une apologie des crimes contre l’humanité, constitutifs d’une atteinte quelconque aux droits d’autrui (notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit à la dignité humaine, à la protection de l’enfant et des adolescents), à caractère publicitaire ou d’une quelconque autre manière contraire aux lois et réglementations en vigueur (liste non exhaustive).  

Les membres sont responsables de leur engagement personnel dans le cadre des services choisis, notamment pour les programmes et les coaching. Ils s’assurent d’avoir la disponibilité nécessaire.

Les services choisis, notamment les programmes et les coachings, sont des processus de développement personnel et professionnel : le membre a, de ce fait, la responsabilité du développement et de l’investissement qu’il souhaite prendre et de ses décisions. En aucun cas, Betty Unternahrer ne peut être tenue pour responsable des décisions ou des non-décisions professionnelles ou personnelles du membre pendant la période d’accompagnement ou postérieurement.

Pour les séances de coaching individuel uniquement, tels que notamment les accompagnements 1 :1 et les séances clarity, le membre prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec Betty Unternährer ou tout membre de son équipe. En cas de retard qui lui est imputable et qui est inférieur à quinze minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée. En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à quinze minutes, elle est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée. En cas de besoin de report du rendez-vous de coaching individuel, le membre en informe Betty Unternahrer au plus tard 48h à l’avance, par e-mail. A défaut, l’entretien est considéré comme réalisé sans possibilité de report et est comptabilisé comme effectué.

En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, Betty Unternahrer se réserve le droit de supprimer le compte du membre et de prendre toutes les mesures qu’elle jugera utiles. 

 

Article 12   Propriété intellectuelle

Le site, les services et la plate-forme, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et au droit des marques. 

Betty Unternahrer reste propriétaire de l’ensemble des droits découlant du site, des services et de leurs contenus, et de la plate-forme, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). Aussi, les contenus et supports des services, y compris les coachings hebdomadaires ou réguliers, sous toutes leurs formes, mis à disposition des membres restent la propriété privée et exclusive de Betty Unternahrer :  ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation, exploitation, reproduction ou transformation sans l’accord écrit préalable de Betty Unternahrer. 

 

Article 13   Politique de confidentialité

En utilisant les services choisis, les membres fournissent certaines données les concernant. Betty Unternahrer s’engage à les collecter et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité et de traitement des données.  

 

Article 14  Remboursement

Betty Unternahrer s’engage à rembourser les membres qui n’obtiendraient pas les objectifs prévus par les services choisis aux conditions suivantes : 

•  Produits digitaux : les produits digitaux tels que les accompagnements, masterclass, ou tout produit disponibles en replay ou en libre service ne sont pas remboursables. 
•  Services de coaching en groupe : les services de coaching en groupe ne sont pas remboursables. 
•  Services de coaching individuels : les parties peuvent résilier le contrat en tout temps, moyennant un préavis de 7 jours. La résiliation doit impérativement se faire par écrit, sous format de courrier électronique, en respectant le délai ci-dessus. A défaut de respect des conditions cumulatives ci-dessus, le contrat reste valable jusqu’à terme.

 

Les conditions de résiliation suivantes seront applicables:

• Résiliation anticipée par Betty Unternahrer : si des séances de coaching étaient prévues durant le délai de congé de 7 jours, elles ne seront pas effectuées. Les prestations qui auront été payées en intégralité (paiement en une fois par exemple) et qui n’auront pas encore eu lieu seront donc remboursées dans un délai de 30 jours, au prorata de ce qui a déjà été livré,  suivant la résiliation du contrat. Les prestations qui auront déjà eu lieu ne sont pas remboursables. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, et si les prestations n’ont pas encore eu lieu, les prochains paiements à venir sont suspendus immédiatement par Betty Unternahrer.
• Résiliation anticipée par le membre : si des séances de coaching étaient prévues durant le délai de congé de 7 jours, elles seront effectuées. Si le membre ne les souhaite plus, elles sont facturées et payables, dans le délai convenu. Conformément à l’article 6 (délai de rétractation), aucun remboursement n’est dû lorsque le membre résilie unilatéralement le contrat. L’entier de la somme versée est acquis à Betty Unternahrer.
• Résiliation convenue entre sur Betty Unternährer et du membre : dans ce cas, la résiliation convenue par les 2 parties doivent être rédigées par écrit.  Le remboursement des séances qui n’ont pas encore eu lieu s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. 

 

Article 15   Invalidité partielle

Au cas où certaines dispositions des CGV seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

 

 

Article 16  Droit applicable et for juridique 

Les présentes CGV et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit suisse. 

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai d’un mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.

Les membres acceptent la compétence exclusive des tribunaux du siège de Betty Unternahrer (Lausanne, Suisse).